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Conditions générales d’utilisation
du Site Internet de
LA PROVENCALE
Ce site est édité par :
Numéro de TVA Intracommunautaire : LU 230 86 285
Numéro de Téléphone : (00352) 49 89 1
Numéro de Fax : (00352) 49 89 333
Pays : Grand Duché de Luxembourg
Responsable de Publication : La Direction
1 – Définitions :
LA PROVENCALE : la société LA PROVENCALE SàRL telle qu’identifiée ci-avant.Site : le site internet de LA PROVENCALE accessible par l’adresse direct www.provencale.lu.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.
2 – Champ d’application :
Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.3 – Conditions d’utilisation :
3.1 – Accès au site :
La Provencale consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte de LA PROVENCALE, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.3.2 – Accès au service :
L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de LA PROVENCALE et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel.
La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.
4 – Propriété intellectuelle :
Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données, restent la propriété de LA PROVENCALE ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective.
En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de LA PROVENCALE et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.
4.1 – Charte graphique :
La charte graphique de LA PROVENCALE et les éléments qui la composent sont la propriété de LA PROVENCALE
4.2 – Bases de données :
Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété de LA PROVENCALE. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entrainent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur.
Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données (sans l’accord du producteur), ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».
4.3 – Textes :
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
4.4 – Protection des données :
Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs (notamment les adresses IP).
Toute personne dispose, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse LA PROVENCALE exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse clients@provencale.lu.
5 – Droit applicable :
Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois. Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions luxembourgeoises.